STATUTS DE L’ASSOCIATION ET SI ON SE PARLAIT…!

           

 

Constitution – Objet – Siège social – Durée

 

 

Article 1 : Dénomination

 

Il est fondé, entre les personnes physiques et morales adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ET SI ON SE PARLAIT !….

 

Article 2 : Objet

 

Cette association a pour but de promouvoir et de mettre en œuvre des initiatives visant à favoriser les relations sociales et l’échange entre les personnes, dans le respect de chacun , dans un esprit de tolérance , de citoyenneté et de développer la vie sociale et culturelle . Cette association se veut laïque

L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par :

 

  • l’utilisation d’un local,
  • l’organisation d’expositions, de manifestations,
  • la vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
  • développement de l’échange de savoir.
  • Embauche de personnel salarié.

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé à Rennes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification sera faite par l’assemblée générale suivant la décision.

 

Article 4 : La Durée

 

La durée de l’association sera illimitée.

 

COMPOSITION

 

Article 5 : Les membres

 

Tous les membres adhérents aux présents statuts paient annuellement une cotisation. L’association se compose de personnes physiques et morales. Les personnes morales sont représentées par toute personne dûment habilitée à cet effet et ne disposent chacune que d’une voix.

 

L’association se compose de membres adhérents, associés.

Sont membres adhérents les personnes physiques qui prennent  une part à la vie de l’association.

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Sont membres associés : les associations ou groupes (personnes morales) ayant pour objet de faire du lien social..

 

 

Article 6 : Admission

 

Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de sa cotisation.

 

 

Article 7 :

 

La qualité de membre se perd par :

 

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation, infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’Administration pour fournir des explications,
  • la dissolution de l’association ou de l’association membre.

 

 

RESSOURCES

 

Article 8 : Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

  • les cotisations,
  • les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales,
  • le produit des services, des activités et manifestations,
  • toutes autre ressources autorisées par la loi.

 

ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

 

Article 9 :Conseil d’Administration

 

L’association s’efforcera de tendre vers l’égalité homme femme dans sa représentation.

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu au bulletin secret par l’Assemblée Générale comprenant au minimum 7 membres et au maximum 15. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 2 ans par l’assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu tous les ans par moitié. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

 

 

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de s ‘entourer des conseils de personnes ou d’institutions qualifiées.

 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales.

 

 

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

 

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Le Conseil d’Administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.

 

Tout adhérent peut assister au C.A. sans droit de vote.

 

Article 11 : Le Bureau

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

D’un ou d’une Président(e), d’un ou d’une vice-président (e), d’un ou d’une secrétaire, d’un ou d’une secrétaire adjoint (e) d’un ou une trésorier(e) d’un ou d’une trésorier (e) adjoint (e) et de trois membres adhérents.

 

Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du Conseil d’Administration. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Les fonctions de membres du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d’administrateur, l’absence non excusée à deux réunions consécutives du bureau.

 

Le bureau se réunit au moins cinq fois par an sur l’initiative et sur convocation du Président. L’ordre du jour est établi par le Président. Il est tenu procès-verbal des réunions du Bureau signé par le président et le secrétaire.

 

 

La Présidence

 

Il/elle cumule les qualités de Président (e) du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’association.

 

Il/elle assure la gestion quotidienne de l’association ; il/elle agit au nom et pour le compte du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’association.

 

Le/La Vice-président (e)

 

Il/elle a vocation à assister le Président dans l’exercice de ses fonctions. Il/elle peut agir par délégation du ou de la Président (e) et sous son contrôle. Il/elle peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes définies par le ou la président (e).

 

Le Secrétariat

 

Le/la secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif, et juridique de l’association. Il/elle établit ou fait établir sous son contrôle les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des assemblées générales. Il/elle tient ou fait tenir les registres de l ’association. Il/elle procède ou fait procéder aux déclarations à la préfecture et aux publications au journal officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

 

Il/elle peut agir par délégation du Président.

Il/elle peut être assisté (e) dans ses fonctions par un membre du Bureau.

Le/la secrétaire adjoint (e) l’assiste dans ces tâches.

 

La Trésorerie

 

Le/la trésorier (e) établit ou fait établir sous son contrôle les comptes annuels de l’association. Il/elle procède à l’appel annuel des cotisations. Il/elle établit un rapport financier, qu’il ou qu’elle présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale annuelle.

 

Il/elle procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes. Il/elle peut être habilité (e), par délégation du Président et sous son contrôle à ouvrir et faire fonctionner dans tout établissement de crédit ou financier tout compte ou livret d’épargne.

Il/elle peut être assisté(e) dans ses fonctions par un membre du Bureau

 

Le/la trésorier (e) adjoint (e) l’assiste dans ces tâches.

 

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ; l’ordre est indiqué sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du Bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée sous un délai de six mois maximum après la clôture des comptes.

 

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le/la secrétaire et signés du ou de la Président (e) et d’un membre du bureau présent à la délibération.

 

Article 13 : Réunion supplémentaire de l’assemblée générale ordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des inscrits, le/la président (e) peut convoquer une assemblée ordinaire supplémentaire suivant les formalités prévues par l’article précédent.

 

Article 14 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi et librement modifié par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

 

Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION

 

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur les questions qui sont de sa compétence, à savoir les modifications à apporter aux statuts et à la dissolution de l’association suivant les modalités des articles 12 et 13.

 

Article 16 : Modification des statuts

 

Des modifications aux statuts ne peuvent être votées que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités des articles 12 et 15.

 

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon la modalité de l’article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.